poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

Déposée, non examinéele 1 avril 2025· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 avril 2025 → 1 avril 2025
  1. 1 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
  2. 1 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 1 avril 2025
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.