Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Déposée, non examinéele 1 avril 2025· Initiative : Sabrina Sebaihidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 avril 2025 → 1 avril 2025- 1 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
- 1 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 1 avril 2025
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
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