Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Déposée, non examinéele 1 avril 2025· Initiative : Nicolas Thierrydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 avril 2025 → 1 avril 2025- 1 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
- 1 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 1 avril 2025
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
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