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Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Déposée, non examinéele 1 avril 2025· Initiative : Thomas Portesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 avril 2025 → 1 avril 2025
  1. 1 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
  2. 1 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 1 avril 2025
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

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