Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Rétablir le service national
Déposée, non examinéele 1 avril 2025· Initiative : Christophe Blanchetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 avril 2025 → 1 avril 2025- 1 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Rétablir le service national
- 1 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 avril 2025
Rétablir le service national
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.