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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 mars 2025 → 25 mars 2025
  1. 25 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
  2. 25 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 25 mars 2025
visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

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