Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
Déposée, non examinéele 25 mars 2025· Initiative : Éric Kerrouchedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 mars 2025 → 25 mars 2025- 25 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
- 25 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 25 mars 2025
visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
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