Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
Déposée, non examinéele 28 mars 2025· Initiative : Élise Leboucherdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mars 2025 → 28 mars 2025- 28 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
- 28 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 28 mars 2025
Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
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