poltk
Résolution Article 34-1 · 17e législature

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Déposée, non examinéele 27 mars 2025· Initiative : Stéphane Lenormanddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

27 mars 2025
  1. 27 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 27 mars 2025
Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.