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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mars 2025 → 13 mars 2025
  1. 13 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel
  2. 13 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 mars 2025
visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

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