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Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Déposée, non examinéele 26 mars 2025· Initiative : Harold Huwartdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mars 2025 → 26 mars 2025
  1. 26 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
  2. 26 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 26 mars 2025
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Scrutins publics (0)

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