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Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Déposée, non examinéele 25 mars 2025· Initiative : Alexandre Portierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

25 mars 2025 → 25 mars 2025
  1. 25 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
  2. 25 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 25 mars 2025
Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

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