Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Déposée, non examinéele 25 mars 2025· Initiative : Alexandre Portierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
25 mars 2025 → 25 mars 2025- 25 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
- 25 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 25 mars 2025
Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.