Résolution Article 34-1 · 17e législature
Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Déposée, non examinéele 21 mars 2025· Initiative : Géraldine Bannierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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21 mars 2025- 21 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : droit d’accès effectif à ses origines
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Proposition de résolution · 21 mars 2025
droit d’accès effectif à ses origines
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