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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

Déposée, non examinéele 21 mars 2025· Initiative : Géraldine Bannierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

21 mars 2025
  1. 21 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : droit d’accès effectif à ses origines

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Proposition de résolution · 21 mars 2025
droit d’accès effectif à ses origines

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