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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mars 2025 → 21 mars 2025
  1. 21 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
  2. 21 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 mars 2025
relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.