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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mars 2025 → 21 mars 2025
  1. 21 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
  2. 21 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 mars 2025
visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

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