Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Déposée, non examinéele 21 mars 2025· Initiative : Agnès Canayerdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mars 2025 → 21 mars 2025- 21 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
- 21 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Proposition de loi · 21 mars 2025
visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
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