Commission d'enquête · 17e législature
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Parcours du texte
Travaux
20 mars 2025 → 25 juin 2025- 20 mars 2025Création d'une commission d'enquête· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25 juin 2025Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Rapport · 25 juin 2025
les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
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