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Commission d'enquête · 17e législature

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Parcours du texte

Travaux

20 mars 2025 → 25 juin 2025
  1. 20 mars 2025
    Création d'une commission d'enquête· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  2. 25 juin 2025
    Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 25 juin 2025
les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

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