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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Parcours du texte

Travaux

19 mars 2025
  1. 19 mars 2025
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 19 mars 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

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