poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 mars 2025 → 14 mars 2025
  1. 14 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
  2. 14 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 14 mars 2025
relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.