Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
Déposée, non examinéele 14 mars 2025· Initiative : Bernard Jomierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 mars 2025 → 14 mars 2025- 14 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
- 14 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 14 mars 2025
relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
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