poltk
Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Déposée, non examinéele 19 mars 2025· Initiative : Sarah Legraindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

19 mars 2025 → 19 mars 2025
  1. 19 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
  2. 19 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 19 mars 2025
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.