Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Déposée, non examinéele 19 mars 2025· Initiative : Sarah Legraindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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19 mars 2025 → 19 mars 2025- 19 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
- 19 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de résolution · 19 mars 2025
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
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