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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Déposée, non examinéele 18 mars 2025· Initiative : Paul Midydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mars 2025 → 18 mars 2025
  1. 18 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
  2. 18 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

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