poltk

Réduire le gaspillage d'eau potable

Déposée, non examinéele 18 mars 2025· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mars 2025 → 18 mars 2025
  1. 18 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Réduire le gaspillage d'eau potable
  2. 18 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 mars 2025
Réduire le gaspillage d'eau potable

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.