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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mars 2025 → 18 mars 2025
  1. 18 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
  2. 18 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 mars 2025
Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Scrutins publics (0)

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