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Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Déposée, non examinéele 18 mars 2025· Initiative : Gabrielle Cathaladossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mars 2025 → 18 mars 2025
  1. 18 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
  2. 18 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 mars 2025
Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Scrutins publics (0)

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