Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Déposée, non examinéele 18 mars 2025· Initiative : Gabrielle Cathaladossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mars 2025 → 18 mars 2025- 18 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
- 18 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 18 mars 2025
Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
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