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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La préservation de l’environnement nocturne

Déposée, non examinéele 18 mars 2025· Initiative : Arnaud Saint-Martindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mars 2025 → 18 mars 2025
  1. 18 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : La préservation de l’environnement nocturne
  2. 18 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 mars 2025
La préservation de l’environnement nocturne

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