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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 mars 2025 → 17 avril 2025
  1. 18 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
  2. 18 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. 17 avril 2025
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 mars 2025
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

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