poltk

Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

Déposée, non examinéele 18 mars 2025· Initiative : Jean-Philippe Tanguydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

18 mars 2025 → 18 mars 2025
  1. 18 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : surcoûts des marchés publics
  2. 18 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 18 mars 2025
surcoûts des marchés publics

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.