Résolution Article 34-1 · 17e législature
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Déposée, non examinéele 14 mars 2025· Initiative : Bruno Clavetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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14 mars 2025- 14 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
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Proposition de résolution · 14 mars 2025
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
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