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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

Déposée, non examinéele 14 mars 2025· Initiative : Bruno Clavetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

14 mars 2025
  1. 14 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

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Proposition de résolution · 14 mars 2025
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

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