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Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Déposée, non examinéele 14 mars 2025· Initiative : Marcellin Nadeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

14 mars 2025 → 14 mars 2025
  1. 14 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
  2. 14 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 14 mars 2025
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

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