Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Déposée, non examinéele 14 mars 2025· Initiative : Marcellin Nadeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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14 mars 2025 → 14 mars 2025- 14 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
- 14 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de résolution · 14 mars 2025
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
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