poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 mars 2025 → 12 mars 2025
  1. 12 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
  2. 12 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 mars 2025
visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.