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Commission d'enquête · 17e législature

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Parcours du texte

Travaux

12 mars 2025 → 9 juillet 2025
  1. 12 mars 2025
    Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
  2. 20 mars 2025
    Nomination de rapporteur· Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
  3. 9 juillet 2025
    Dépôt de rapport· Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 9 juillet 2025
rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.