Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Sarah Legraindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025- 11 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- 11 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 11 mars 2025
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
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