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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Sarah Legraindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025
  1. 11 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
  2. 11 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 mars 2025
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

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