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Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Roger Vicotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025
  1. 11 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
  2. 11 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 mars 2025
Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

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