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Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025
  1. 11 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
  2. 11 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 mars 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

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