Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Retiréele 30 avril 2025· Initiative : Jean Laussucqdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
En clair
Résumé en cours…
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 30 avril 2025- 11 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
- 11 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 30 avril 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 mars 2025
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.