Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : René Pilatodossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025- 11 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- 11 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 11 mars 2025
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
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