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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : René Pilatodossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025
  1. 11 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
  2. 11 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 mars 2025
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

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