Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Retiréele 10 juillet 2026· Initiative : Richard Ramosdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 10 juillet 2026- 11 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
- 11 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 10 juillet 2026Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 mars 2025
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Scrutins publics (0)
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