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Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Corentin Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025
  1. 11 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : utter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
  2. 11 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 mars 2025
utter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.