Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Corentin Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025- 11 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : utter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
- 11 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 mars 2025
utter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.