Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Bernard Chaixdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025- 11 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
- 11 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 11 mars 2025
Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
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