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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

interdire les placements des mineurs en hôtel

Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Marianne Maximidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025
  1. 11 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : interdire les placements des mineurs en hôtel
  2. 11 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 mars 2025
interdire les placements des mineurs en hôtel

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