Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Danielle Bruleboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025- 11 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- 11 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 11 mars 2025
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
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