Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Danielle Bruleboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025- 11 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
- 11 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 11 mars 2025
Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
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