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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 23 septembre 2025
  1. 11 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
  2. 11 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. 23 septembre 2025
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 mars 2025
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

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