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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Ludovic Mendesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025
  1. 11 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
  2. 11 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 mars 2025
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone

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