Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposée, non examinéele 11 mars 2025· Initiative : Ludovic Mendesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2025 → 11 mars 2025- 11 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
- 11 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 11 mars 2025
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
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