Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
Airbags défectueux de la marque Takata
Déposée, non examinéele 10 mars 2025· Initiative : Karine Lebondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
10 mars 2025 → 10 mars 2025- 10 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Airbags défectueux de la marque Takata
- 10 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 10 mars 2025
Airbags défectueux de la marque Takata
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.