Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Déposée, non examinéele 10 mars 2025· Initiative : Sophia Chikiroudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
10 mars 2025 → 10 mars 2025- 10 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : PPRE loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine
- 10 mars 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 10 mars 2025
PPRE loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine
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