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Mission d'information · 17e législature

Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale

Parcours du texte

Travaux

6 mars 2025 → 7 mars 2025
  1. 6 mars 2025
    Nomination de rapporteur
  2. 7 mars 2025
    Création d'une mission d'information

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (0)

Aucun texte rattaché.

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