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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

Déposée, non examinéele 6 mars 2025· Initiative : Christine Arrighidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

6 mars 2025
  1. 6 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

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Proposition de résolution · 6 mars 2025
Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

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