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Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

Déposée, non examinéele 6 mars 2025· Initiative : Antoine Léaumentdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

6 mars 2025 → 6 mars 2025
  1. 6 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
  2. 6 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 6 mars 2025
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

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