Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Déposée, non examinéele 6 mars 2025· Initiative : Antoine Léaumentdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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6 mars 2025 → 6 mars 2025- 6 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
- 6 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 6 mars 2025
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
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