poltk
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 mars 2025 → 3 mars 2025
  1. 3 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
  2. 3 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 3 mars 2025
modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.