Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
Déposée, non examinéele 3 mars 2025· Initiative : Fabrice Barusseaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
3 mars 2025 → 3 mars 2025- 3 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- 3 mars 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 3 mars 2025
Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
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