Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Déposée, non examinéele 21 février 2025· Initiative : Béatrice Gosselindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 février 2025 → 21 février 2025- 21 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
- 21 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 février 2025
visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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